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Politique d’usage adéquat et de ressources Internet

Afin que Yak puisse assurer une protection quant à l’utilité et à l’appréciation du service Internet pour ses utilisateurs, nous exigeons que nos clients acceptent les conditions de la Politique d’usage adéquat et de ressources Internet (la "Politique"), qui explique notre politique quant à l’usage adéquat de nos services.

Lorsque vous utilisez les services d’accès Internet de Yak, le site Web de Yak, les tableaux de messages ou les forums de Yak, ou tout autre service de communication que Yak peut vous procurer en ce qui concerne l’Internet ou pouvant avoir un impact potentiel sur l’appréciation de l’Internet des autres personnes (collectivement, les " Services Internet "), il vous sera interdit de vous engager dans certaines activités qui incluent, sans en être pour autant limitées, celles décrites dans cette Politique.

Si vous vous engagez dans n’importe laquelle des activités interdites décrites ci-dessous, il se peut, et ce à la discrétion de Yak et sans vous en aviser, qu’il s’en découle une (1) restriction, suspension ou annulation immédiate de votre usage des service Internet, sans compensation, (2) un blocage ou filtrage du contenu, des données ou matériel qui ont été accédés par vous par l’entremise des services Internet de Yak ou (3) une implication quelqueconque d’une agence pourvoyant à l’enforcement de la loi. De telles activités peuvent aussi être aussi passibles de litigations civiles ou criminelles. Ce qui précède reste conforme à tout terme ou condition au contraire contenus dans toute entente encourrue avec Yak.

Vous êtes responsables de l’usage du service Iternet qui est fait par vous ou par l’entremise d’une tierce personne qui utilise directement ou indirectement le service Internet qui vous est fourni par Yak, qu’un tel usage ait été autorisé ou non par vous.

Comportement du Client, usage du service Internet et activités interdites.

Toute information, texte, données, photos, vidéos, audio, messages, calendriers, graphiques, images ou tout autre matériel que vous téléchargez, transmettez ou affichez en utilisant les services Internet fournis par Yak, demeurent entièrement votre responsabilité et Yak n’est aucunement responsable de tel contenu. En aucun temps et sous aucune circonstance, Yak ne sera légalement tenu responsable pour aucun type de dommage qui résultera à cause du contenu utilisé par ses clients. Veuillez noter qu’IL VOUS EST INTERDIT de télécharger, transmettre ou afficher de l’information ou du matériel où une telle activité:

constitue un acte criminel ou invite ou assiste d’autres personnes à s’engager dans une quelconque sorte d’acte criminel;
donne droit à une poursuite civile ou encore d’une violation de faits de droits, incluant toute infraction de droits d’auteur ou de droits de rubrique intellectuelle, ou toute assistance portée à la violation des droits de Yak ou d’une toute autre tierce personne;
interrompt ou menace l’intégrité, l’opération ou la sécurité des services Internet, de l’ordinateur ou du système Internet.
porte des plaintes illicites des autres utilisateurs d’Internet ou des fournisseurs Internet;
viole les provisions de toute loi, règlements ou politique; et
est raisonnablement considéré comme étant objectif.

Vous acceptez d’utiliser les services fournis par Yak seulement pour télécharger, transmettre ou afficher du matériel qui a un contenu convenable. Vous trouverez ci-dessous des exemples (ces examples ne sont pas tenus à être utilisés comme une limitation telle quelle) avec lesquels vous vous engagez à ne pas utiliser les services Internet pour/à:

Les complots en pyramides ou la vente, le spamming (l’infiltrage) ou les courriels de pacotilles, les concours ou les sondages.
Toute activité frauduleuse.
Télécharger, transmettre ou afficher tout contenu qui est contre la loi, abusif, menaçant, harcelant, endommageant, vugaire, obscène, torturant, diffamatoire, haïneux, invahisseur d’intimité des autres, ethnique, raciste or autrement insupportable.
Téléchargement, transmission ou affichage des photos, images, logiciel ou tout autre matériel qui est protégé par la loi sur les écrits intellectuels et leur usage résulterait en une infraction de droits d’auteur, marque enregistrée, droit d’invention, secrets de négociations ou tout autre droit de marque déposée appartenant à un organisme quelconque.
Télécharger des fichiers ou logiciels qui contiennent des virus.
Offrir de vendre des biens et des services.
Télécharger, transmettre ou afficher des photos, images ou tout autre matériel de contenu pornographique.
Télécharger, transmettre ou afficher des photos, images ou tout autre matériel qui peut offenser les mineurs quelle qu’en soit la façon.
Utiliser une fausse identité pendant l’utilisation des services Internet fournis par Yak avec l’intention de tromper les autres ou de contourner ce principe.
Récolter ou entreposer des données, utiliser, télécharger, copier ou partager avec d’autres personnes ou de quelconque organisation toute information concernant les utilisateurs des services Internet et d’usage d’information.
Garder un service de relai fonctionnel ouvert au grand public.
Obstruer ou contourner l’identification de l’ordinateur ou encore les procédures de sécurité.
Empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser et d’apprécier les services Internet

Tel que mentionné ci-dessus, le contenu que vous utilisez en demeure votre entière responsabilité, Yak ne se porte pas responsable ni garant pour un tel contenu et n’est tenu sous aucune obligation de contrôler les services à l’Internet. Cependant, Yak se réserve le droit de contrôler l’usage de l’Internet de temps à autres dans le but de réviser tout ce qui est affiché ou enregistré ou encore d’oblitérer toute programmation qui violerait cette police dans son entière discrétion, et cela pour aucune raison quelconque et sans avis au préalable.

Obligations d’enregistrement

Pour être en mesure d’utiliser nos services, vous aurez à vous enregistrer et vous devrez accepter de:

Fournir de l’information véridique, précise et complète dans les formules d’enregistrement.
Mettre à jour les données de l’information, au cas où il y aurait un changement, afin de la garder véridique, précise et complète.
Ne pas fournir de fausse information dans les formulaires d’enregistrement.

Si vous fournissez et/ou si Yak a un doute raisonnable de croire que l’information contenue dans les formulaires d’enregistrement n’est pas véridique, qu’elle est inexacte ou encore incomplète, Yak se réserve le droit d’annuler ou de suspendre votre compte sans avis préalable et de vous refuser tous services futurs.

Politique de confidentialité de Yak

Yak assure la confidentialité de l’information que vous fournissez et pour cette raison, a adopté la Politique de confidentialité. Veuillez visualiser notre Politique de confidentialité à www.Yak.ca si vous désirez plus d’informations.
Forum

Si Yak choisit d'avoir un forum quelconque en ce qui concerne tous les services approvisionnés par Yak (un "Forum "), vous acceptez d'utiliser un tel forum seulement en conformité avec les dispositions de cette politique, de la politique privée et des normes des termes et des conditions de Yak. Yak se réserve aussi le droit de publier n'importe quelle matière publiée par vous dans le forum et de publier quelconque matière publiée à votre sujet dont Yak est en possession dans l'éventualité d'une plainte ou d'une poursuite judiciaire résultant des matières que vous avez publiées dans quelconque forum.

Seulement ceux qui sont âgées d'au moins 13 ans peuvent utiliser un forum quelconque. Les personnes qui sont agées de moins que 13 ans sont interdites d'utiliser un forum quelconque.

Coopération avec d'autres fournisseurs

Yak se réserve le droit de coopérer avec d'autres fournisseurs de service en ligne pour décourager et résister aux abus de cette politique. Yak se réserve le droit d'entreprendre les étapes rectificatives nécessaires contre vous quand notifié de certaines activités inacceptables de votre part sur d'autres réseaux. Vous n’avez aucunement le droit d'utiliser les services d'un autre fournisseur afin de vous engager et/ou de faciliter quelconque activité qui violerait cette politique.

L'utilisation du site Web de Yak (le "Site")

L'emplacement du site est fourni par Yak pour votre information et votre éducation personnelle. Vous pouvez télécharger les matériaux publiés sur le site pour l'usage non-commercial et personnel à condition que vous mainteniez les droits de reproduction et autres avis et articles déposés contenus en de telles matières. Vous ne pouvez pas, cependant, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, rediffuser ou utiliser aucun contenu affiché sur le site à des fins publiques ou commerciales, y compris quelconque texte, données, photographies, vidéos, matières acoustiques, messages, calendriers, graphiques ou images sans permission écrite de son propriétaire.

Les matières du site Web de Yak qui peuvent inclure le texte, les images, les clips audios, les clips vidéos, les logiciels et toutes autres matières (le contenu du "Site "), sont approvisionnées par Yak à des fins d'information seulement. Alors, puisque Yak fait des efforts raisonnables pour afficher de l'information précise et la mise à jour sur le site, votre utilisation et la navigation du site Web sont à vos propres risques. Le contenu du site qui est affiché dans le site peut contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques. Le contenu du site peut être changé ou mis à jour sans avis préalable. Yak peut également faire des améliorations et/ou des changements aux produits et/ou aux programmes décrits dans le contenu du site en tout temps sans avis préalable. Les produits et/ou les programmes affichés dans les matières peuvent être changées en tout temps sans avis préalable. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, surtout n'accédez pas au site et ne téléchargez aucune des matières du contenu du site.

Yak a la ferme intention à ce que le contenu du site soit précis et fiable, cependant, puisque le contenu a été compilé par Yak à partir d'une variété de sources, il vous est offert tel quel et selon sa disponibilité.

Les liens qui se font disponibles sur ce site vous permettront de vous lier à des sites Web qui ne sont pas entretenus ni contrôlés par Yak, y compris les sites de compagnies reliées à Yak et toute autre tierce personne. Yak offre ces liens pour votre convenance et ne se porte pas responsable et ne fait aucune représentation, garantie ou condition du contenu du site lié ou de tout autre lien contenu d'un site lié. L'inclusion de tout autre lien n'implique pas l'approbation, l'investigation ou la vérification du site lié par Yak. Yak fait des efforts raisonnables pour afficher de l'information précise et de la mise à jour sur le site, mais ne peut pas et ne garantit pas son exactitude, perfection, non-violation de droits, commercialisation ou convenance de faits à but précis pour toute information disponible à partir de ces liens. Il en reste donc votre responsabilité de vous assurer que tout site Web que vous choisissez de naviguer soit exempt de faits potentiellement destructifs tout comme les virus. En outre, il en demeure votre responsabilité de vérifier toute information contenue dans les liens avant de vous y engager. L'information contenue dans les liens peut être changée ou mise à jour en tout temps sans avis préalabe.

Yak n'assume aucune responsabilité, et ne sera donc pas responsable pour aucun dommage encourru à, ou à partir des virus qui peuvent infecter votre équipement d'ordinateur ou toute autre propriété à cause de votre accès à, l'utilisation, ou de votre navigation dans le site ou de votre téléchargement de toutes matières,données, textes, ou images à partir du site.

Le logo de la compagnie YAK COMMUNICATIONS (CANADA) INC. est une marque déposée de YAK COMMUNICATIONS (CANADA) inc., qui peut être enregistrée au Canada et aux États-Unis et les autres logos mentionnés dans le site sont des marques ou des marques déposées de YAK COMMUNICATIONS (CANADA) INC.. Vous ne pouvez pas utiliser quelconque marque déposée affichée dans le Site sans permission écrite de YAK COMMUNICATIONS (CANADA) inc.
Indemnisation

Vous garantissez et maintenez toute demanded'indemnités, de réclamations, de procès, de dommages, de démarches, de récompenses, d’action, de pertes,de coûts, de frais et de dépenses, y compris les frais judiciaires, encourus auprès de Yak, qui sont le résultat de ou qui se relient à la violation de cette entente politique (Code de Conduite Défini par un Fournisseur d'Accès à l'Internet et Politique de Resources pour fournisseurs d'Internet) contre Yak de façon inoffensive . Vous donnerez à Yak (et ce, sans délai) votre avis prompt d'une telle démarche, réclamation ou démarche judiciaire dont vous êtes au courant.

Réservation de droits et responsabilités de Yak

Aucun contenu de cette politique ne sera interprété pour limiter les droits ou/et droits de recours de Yak d’aucune façon en ce qui concerne aucune des activités antérieures (comprenant, sans limitation, les droits de Yak ou droits de recours aux termes d'accord entre Yak et vous-même) et Yak se réserve le droit et les droits de recours disponibles en ce qui concerne de telles activités légales ou de capitaux propres. Yak n'assume aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard de quiconque pour ne pas avoir adhéré à cette politique.

Noms du domaine

Les adresses de Protocole Internet (PI) assignées aux clients de Yak demeurent la propriété d'ARIN (American Registry of Internet Numbers) et leurs successeurs ("ARIN") et sont assignées par Yak conformément aux règles et aux directives promulguées par ARIN (comme étant établies sous l'autorité du Numéro d'Internet Attribué) et de la politique de Yak, pour non plus que la durée de votre entente de service avec Yak (Adresses de "PI "). Vous reconnaissez que les adresses de PI vous sont rendues disponibles tout en demeurant la propriété d'ARIN, et en tant que tel vous reconnaissez n'avoir aucun droit de propriété des adresses de PI.

Les adresses de Protocole Internet (PI) assignées par Yak sont disponibles à toute entreprise qui est un client d'Internet de Yak et qui est éligible à sa propre attribution d'adresse PI de Yak. Quiconque est éligible à sa propre attribution d'adresses PI de ARIN est responsable de faire sa propre demande d'une telle cession et ne sera pas éligible pour une attribution d'adresses PI de Yak. Tout client qui a eu son attribution d'adresses PI de Yak et qui devient ultérieurement éligible pour sa propre attribution d'adresses PI de ARIN se doit de faire sa propre demande d'une telle attribution d'adresses de PI par l'entremise de ARIN.

Tout client se servant de ses adresses de PI assignées par Yak et qui reçoit ultérieurement sa propre attribution d'adresses de PI d'une attribution équivalente ou de plus grande taille par RIN ou de n'importe quelle autre façon, se doit de libérer toutes les adresses de PI attribuées par Yak et de renuméroter ces adresses de son PI acquises ultérieurement.

Là où l'attribution du client de ARIN est inférieure à l'attribution d'adresses PI de Yak, le client se doit de libérer et de renuméroter comme déterminé ci-dessus, mais seulement jusqu'au nombre d'adresses de PI acquises par l'entremise de ARIN.

Malgré tout ce qui précède, dans l'éventualité où le client est en rupture de tout accord avec Yak et que le service du client est suspendu, toutes les adresses de PI qui lui furent attribuées par l’intermédiaire de Yak seront invalidées en conjonction d'une telle suspension jusqu'à ce qu'une telle infraction ait été remédiée à la satisfaction de Yak et que le service du client ait été rétabli. Yak ne peut pas garantir que des adresses identiques ultérieures de PI seront réattribuées au client dans de telles circonstances.

Les clients seront obligés de maintenir leurs dossiers IN-ADDR (DNS renversé) avec exactitude et à jour et de documenter en détail l'utilisation de leurs adresses de PI. L'entreprise Yak se réserve le droit d'invalider toute attribution d'adresses de PI une fois qu'elle détermine qu’il n'y a aucune documentation de IN-ADDR pour de telles adresses de PI.

En plus de ce qui précède, les adresses de PI sont attribuées par Yak en vue de l'utilisation immédiate des tarifs du client. Yak se réserve le droit d'invalider l'attribution des adresses de PI qui ne sont pas utilisées par le client en dedans des trois premiers (3) mois de cette attribution. Yak se réserve également le droit de réduire les adresses de PI attribuées à un client si une telle attribution est peu utilisée ou utilisée piètrement par le client.

Toutes les attributions d'adresses de PI sont sujettes à l'apurement et à la vérification des comptes par tous les moyens considérés raisonnables et appropriés par Yak. Si toute attribution d'adresses de PI s'avère avoir été basée sur de la fausse information, Yak peut invalider cette attribution.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ÊTES EN ACCORD AVEC/QUE:

LES SERVICES D'INTERNET VOUS SONT FOURNIS EN TOUTE CAPACITÉ ET QUALITÉ ET SONT BASÉS SUR LEUR DISPONIBILITÉ. YAK RENONCE À TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS INCLUANT, MAIS NON LIMITÉ À LA QUALITÉ OU À UN CONTENU SATISFAISANT AYANT DES BUTS PRÉCIS. YAK N'EST PAS RESPONSABLE OU ASSUJETTI SI LES SERVICES DEVIENNENT TEMPORAIREMENT OU DE FAÇON PERMANENTE INDISPONIBLES OU INTERROMPUS PENDANT L'UTILISATION. VOUS SEREZ RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE ORDINATEUR EN RAISON D'UN TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES TRANSMISES À TRAVERS LES SERVICES D'INTERNET OFFERTS PAR YAK. YAK NE PEUT PAS GARANTIR LA SÛRETÉ NI LA SÉCURITÉ D'INFORMATION. YAK N'EST SOUS AUCUNE OBLIGATION DE SÉCURISER QUELCONQUE MATIÈRE RÉPRÉHENSIBLE ÉTANT TÉLÉCHARGÉE, TRANSMISE OU AFFICHÉE. YAK N'EST PAS RESPONSABLE POUR DE TELS DOMMAGES. TOUTE INFORMATION REÇUE, SOUMISE OU TRANSMISE EST À VOS RISQUES.

YAK N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU AUTRE TIERCE PERSONNE POUR LES ERREURS OU LES OMISSIONS DE TOUTES SORTES DANS LE CONTENU DU SITE ET RENONCE À TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIES ET/OU CONDITIONS, EXPRIMÉES OU SUGGÉRÉES QUANT AU CONTENU DU SITE AINSI QUE TOUTE MATIÈRE CONCERNANT LE SITE INCLUANT MAIS NON LIMITÉ AUX GARANTIES SUGGÉRÉES ET/OU CONDITIONS DE CONTREFAÇON, COMMERCIALISATION POUR UN MARCHÉ À BUT PRÉCIS. DANS AUCUN CAS YAK NE SE PORTERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, INCLUANT LES DOMMAGES SPÉCIAUX, SECONDAIRES,INDIRECTS, OU AVEC CONSÉQUENCES ET PROVENANT SUITE À L'UTILISATION DU SITE, DE LA CONNEXION AU SITE OU DU RENDEMENT DU SITE, OU DE TOUT AUTRE SITE DONT VOUS AVEZ ACCÈS À PARTIR DU SITE, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Rapport de violations

veuillez rapporter toutes les violations à [privacy@Yak.ca] ou au 1-800-490-7235. Si disponible, veuillez s'il vous plaît, rapporter l'information suivante:

nom et adresse de PI du contrevenant
heure et date de la violation présumée
description de la violation

Code de Conduite Défini par un Fournisseur d'Accès à l'Internet et Politique de Ressources pour Fournisseurs d'Internet

Yak se réserve le droit de mettre à jour, de transformer ou de modifier cette politique en tout temps. Ces politiques mises à jour seront affichées sur le site Web de notre entreprise au www.Yak.ca. et au www.Yak.com.

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